Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Juillet 2025

Article 1 – Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre TonOutfit (tonoutfit.com) et tout Client effectuant un achat sur le site.

Article 2 – Contact

Contact : contact.tonoutfit@gmail.com
Conformément à la loi, le Vendeur se réserve le droit de ne pas divulguer ses informations personnelles au-delà du strict minimum légal.

Article 3 – Produits

Articles de mode et streetwear. Les visuels n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 – Prix

Prix en euros TTC. Le Vendeur peut les modifier à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur lors de la validation de commande.

Article 5 – Commande

Commande ferme après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client. Le Vendeur peut annuler en cas de fraude, erreur de prix ou indisponibilité, avec remboursement intégral.

Article 6 – Paiement

Paiement sécurisé en ligne via carte bancaire, PayPal, Shop Pay, etc. Les données bancaires sont chiffrées.

Article 7 – Livraison

Expédition vers la France et l'UE. Livraison offerte. Le Vendeur n'est pas responsable des retards du transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours après réception pour se rétracter. Notification par e-mail à contact.tonoutfit@gmail.com. Frais de retour à la charge du Client. Remboursement sous 14 jours après réception du retour.

Article 9 – Retours

Voir notre Politique de retour.

Article 10 – Garanties légales

Garantie légale de conformité (L.217-4 et suivants) et garantie contre les vices cachés (art. 1641 Code civil).

Article 11 – Responsabilité

Responsabilité limitée au montant de la commande concernée.

Article 12 – Données personnelles

Voir notre Politique de confidentialité.

Article 13 – Litiges

Résolution amiable via contact.tonoutfit@gmail.com. Plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut, juridictions françaises compétentes.

Article 14 – Droit applicable

Droit français.