Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Juillet 2025
Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre TonOutfit (tonoutfit.com) et tout Client effectuant un achat sur le site.
Article 2 – Contact
Contact : contact.tonoutfit@gmail.com
Conformément à la loi, le Vendeur se réserve le droit de ne pas divulguer ses informations personnelles au-delà du strict minimum légal.
Article 3 – Produits
Articles de mode et streetwear. Les visuels n'ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 – Prix
Prix en euros TTC. Le Vendeur peut les modifier à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur lors de la validation de commande.
Article 5 – Commande
Commande ferme après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client. Le Vendeur peut annuler en cas de fraude, erreur de prix ou indisponibilité, avec remboursement intégral.
Article 6 – Paiement
Paiement sécurisé en ligne via carte bancaire, PayPal, Shop Pay, etc. Les données bancaires sont chiffrées.
Article 7 – Livraison
Expédition vers la France et l'UE. Livraison offerte. Le Vendeur n'est pas responsable des retards du transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours après réception pour se rétracter. Notification par e-mail à contact.tonoutfit@gmail.com. Frais de retour à la charge du Client. Remboursement sous 14 jours après réception du retour.
Article 9 – Retours
Voir notre Politique de retour.
Article 10 – Garanties légales
Garantie légale de conformité (L.217-4 et suivants) et garantie contre les vices cachés (art. 1641 Code civil).
Article 11 – Responsabilité
Responsabilité limitée au montant de la commande concernée.
Article 12 – Données personnelles
Voir notre Politique de confidentialité.
Article 13 – Litiges
Résolution amiable via contact.tonoutfit@gmail.com. Plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut, juridictions françaises compétentes.
Article 14 – Droit applicable
Droit français.